La loi Valletoux destinée à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé, promulguée le 27 décembre 2023, prévoit en son article 5, deux importantes évolutions dans les travaux de révision du zonage, notamment à l’article L.1434-4 du code de la santé publique :
- Les zonages devront être révisés tous les 2 ans ;
- Les Conseils territoriaux de santé (CTS) devront désormais être concertés à chaque révision de zonage.
Les arrêtés fixant les nouvelles méthodologies de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour les professions des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes et des sage-femmes ont été publiés respectivement les 20 et 26 mars 2024 au Journal Officiel.
Avant de procéder à la phase de concertation réglementaire nécessaire pour la publication des zonages, des groupes de travail régionaux sont organisés pour les 3 professions citées ci-dessus pour discuter sur les nouveaux projets de zonage. Les travaux avec les masseurs-kinésithérapeutes et les chirurgiens-dentistes ont commencé en avril. Le groupe de travail avec les représentants des sage-femmes sera programmé en juin prochain.
Afin de faciliter les échanges au sein des CTS, nous vous proposons un webinaire régional organisé par l’ARS Bretagne, le jeudi 05 septembre 2024 de 14h30 à 16h30 pour présenter les travaux régionaux.
Le contenu de ce webinaire portera sur :
- L’état des lieux de la démographie des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes et des sage-femmes ;
- Une présentation de la méthodologie nationale applicable ;
- L’analyse et la concertation autour des résultats du ciblage régional.