Glossaire

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

AFDET : Association Française pour le Développement de l’Education Thérapeutique

ANPAA : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie

ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament

ARAPL : Association Régionale Agréée des Professions Libérales

ARS : Agence Régionale de Santé

Article 51 : Article 51 de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2018 (LFSS 2018). La LFSS 2018 prévoit, en son "Article 51", et afin de promouvoir des organisations innovantes en santé, la mise en place d’expérimentations dérogatoires n’excédant pas 5 ans.
Les expérimentations retenues permettront l’émergence d’organisations « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins ».
Toute personne morale pourra porter le projet : professionnels de santé, notamment leurs associations URPS, associations d’usagers, établissements de santé, fédérations et syndicats, organismes complémentaires, collectivités...

Plus d'information sur : https://www.bretagne.ars.sante.fr/index.php/larticle-51-experimenter-des-organisations-innovantes

Article 70 : Article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 visant à améliorer l’organisation et la coordination des parcours de santé des personnes âgées afin de prévenir des recours évitables à l’hospitalisation et de coordonner les soins en sortie d’hospitalisation

ASIP Santé : Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé

BPCO : Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive

CARPEC : Cellule d’Appui Régionale pour les Projets d’Exercice Coordonné

CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

CCLIN : Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales

CIM 10 : Classification Internationale des Maladies (10ème version)

CIRE : Cellule Inter-Régionale d’Epidémiologie

CISS : Collectif Inter-associatif sur la Santé

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination

CLS : Contrat Local de Santé

CME : Commission Médicale d’Etablissement

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CODAMUPS : Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires

COPIL : Comité de Pilotage

CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

CPR : Commission Paritaire Régionale

CPS : Carte de Professionnel de Santé

CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

CRCI : Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales

CRONDPS : Comité régional de l’observatoire national de la démographie des professions de santé

CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

CSMS : Commission Spécialisée pour la prise en charge et les accompagnants Médico-Sociaux

CSOS : Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins

CTA : Coordination Territoriale d’Appui

CTS : Conseils Territoriaux de Santé

DAC : Dispositif d'Appui à la Coordination

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit que des Dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prennent forme. Ces DAC peuvent être des plateformes territoriales d’appui (PTA), qui rassemblent et structurent les fonctions d’appui aux professionnels de santé, en les aidant à trouver des solutions concrètes d'évitement des ruptures de parcours et de prévention des hospitalisations inutiles de leurs patients. Ou des CLIC, MAIA, Réseaux de santé. A terme, ces structures seront amenées à fusionner pour n'en garder qu'une par territoire.

DAM : Délégué de l’Assurance Maladie

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DGS : Direction Générale de la Santé

DMLA : Dégénérescence Maculaire Liée à l’Âge

DMP : Dossier Médical Partagé

DP : Dossier Pharmaceutique

DPC : Développement Professionnel Continu

DSS : Direction de la Sécurité Sociale

EHESP : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ENMR : Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles

EPS : Etablissement Public de Santé ou Education pour la Santé

ESPIC : Etablissement de santé Privé d’Intérêt Collectif

ESP : Equipe de Soins Primaires

ETP : Education Thérapeutique du Patient

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs

FHF : Fédération Hospitalière de France

FHP : Fédération de l’Hospitalisation Privée

FIR : Fonds d’Intervention Régional

GCS : Groupement de Coopération Sanitaire

GDR : Gestion Du Risque

GECO : Groupes pour l’Exercice Coordonné

GTR : Groupe Thématique Régional

HAD : Hospitalisation à Domicile

HAS : Haute Autorité de Santé

HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique

HPST : Hôpital Patients Santé Territoire

IAS : Infections Associées aux Soins

IRAPS : Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins

IRCRA : Instance Régionale de Concertation du Règlement arbitral

LBM : Laboratoire de Biologie Médicale

LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soin dans le champ de l’Autonomie

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

MIGAC : Mission d’Intérêt Général et Aide à la Contractualisation

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MSP : Maison de Santé Pluridisciplinaire

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

NIR : Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ORS : Observatoire Régional de Santé

PdS : Projet de Santé

Texte élaboré par un groupe de professionnels de santé désireux de travaillant de façon coordonnée, définissant les réponses aux besoins de santé de la population. Il contient le diagnostic des besoins et les missions et activités de chacun dans le groupe (organisation, thème du projet…).

PDS : Permanence Des Soins

PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoire

PPS : Programme Personnalisé de Soins

PRAPS : Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins

PAERPA : Programme pour les Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie

PRS : Programme Régional de Santé

PRSE : Programme Régional Santé et Environnement

PSL : Professionnels de Santé Libéraux

PTA : Plateforme Territoriale d’Appui

RAAC : Récupération Améliorée Après Chirurgie (selon HAS)

RCP : Réunions de Concertation Pluridisciplinaire

RREVA : Réseau Régional de Vigilances et d’Appui

ROR : Répertoire Opérationnel des Ressources

RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

RRAC : Réhabilitation Rapide Après Chirurgie

RSI : Régime Social des Indépendants

SI : Système d’Informations

SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

SNIIRAM : Système National d’Informations Inter-Régimes de l’Assurance Maladie

SROS : Schéma Régional d’Organisation des Soins

SSAD : Service de Soins à Domicile

SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile

TS : Territoire de Santé

UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie

URSB : Union des Réseaux et dispositifs de coordination en Santé de Bretagne

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales