Glossaire

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

AFDET : Association Française pour le Développement de l’Education Thérapeutique

ANPAA : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie

ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament

ARAPL : Association Régionale Agréée des Professions Libérales

ARS : Agence Régionale de Santé

Article 51 : Article 51 de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2018 (LFSS 2018). La LFSS 2018 prévoit, en son "Article 51", et afin de promouvoir des organisations innovantes en santé, la mise en place d’expérimentations dérogatoires n’excédant pas 5 ans.
Les expérimentations retenues permettront l’émergence d’organisations « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins ».
Toute personne morale pourra porter le projet : professionnels de santé, notamment leurs associations URPS, associations d’usagers, établissements de santé, fédérations et syndicats, organismes complémentaires, collectivités...

Plus d'information sur : https://www.bretagne.ars.sante.fr/index.php/larticle-51-experimenter-des-organisations-innovantes

Article 70 : Article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 visant à améliorer l’organisation et la coordination des parcours de santé des personnes âgées afin de prévenir des recours évitables à l’hospitalisation et de coordonner les soins en sortie d’hospitalisation

ASIP Santé : Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé

B

C

CARPEC : Cellule d’Appui Régionale pour les Projets d’Exercice Coordonné

CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

CCLIN : Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales

CIM 10 : Classification Internationale des Maladies (10ème version)

CIRE : Cellule Inter-Régionale d’Epidémiologie

CISS : Collectif Inter-associatif sur la Santé

CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination

CLS : Contrat Local de Santé

CME : Commission Médicale d’Etablissement

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CODAMUPS : Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires

COPIL : Comité de Pilotage

CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

CPR : Commission Paritaire Régionale

CPS : Carte de Professionnel de Santé

CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

CRCI : Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales

CRONDPS : Comité régional de l’observatoire national de la démographie des professions de santé

CRSA : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

CSMS : Commission Spécialisée pour la prise en charge et les accompagnants Médico-Sociaux

CSOS : Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins

CTA : Coordination Territoriale d’Appui

CTS : Conseils Territoriaux de Santé

D

DAC : Dispositif d'Appui à la Coordination

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit que des Dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prennent forme. Ces DAC peuvent être des plateformes territoriales d’appui (PTA), qui rassemblent et structurent les fonctions d’appui aux professionnels de santé, en les aidant à trouver des solutions concrètes d'évitement des ruptures de parcours et de prévention des hospitalisations inutiles de leurs patients. Ou des CLIC, MAIA, Réseaux de santé. A terme, ces structures seront amenées à fusionner pour n'en garder qu'une par territoire.

DAM : Délégué de l’Assurance Maladie

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DGS : Direction Générale de la Santé

DMLA : Dégénérescence Maculaire Liée à l’Âge

DMP : Dossier Médical Partagé

DP : Dossier Pharmaceutique

DPC : Développement Professionnel Continu

DSS : Direction de la Sécurité Sociale

E

EHESP : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ENMR : Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles

EPS : Etablissement Public de Santé ou Education pour la Santé

ESPIC : Etablissement de santé Privé d’Intérêt Collectif

ESP : Equipe de Soins Primaires

ETP : Education Thérapeutique du Patient

F

G

H

I

L

M

N

O

P

PdS : Projet de Santé

Texte élaboré par un groupe de professionnels de santé désireux de travaillant de façon coordonnée, définissant les réponses aux besoins de santé de la population. Il contient le diagnostic des besoins et les missions et activités de chacun dans le groupe (organisation, thème du projet…).

PDS : Permanence Des Soins

PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoire

PPS : Programme Personnalisé de Soins

PRAPS : Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins

PAERPA : Programme pour les Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie

PRS : Programme Régional de Santé

PRSE : Programme Régional Santé et Environnement

PSL : Professionnels de Santé Libéraux

PTA : Plateforme Territoriale d’Appui

R

S

T

U

Glossaire

Agenda

Événement

Durée de l’événement

Début

Fin

Organisateur

Lieu

Événement

Durée de l’événement

Début

Fin

Organisateur

Lieu