Nouvelle version du portail PAPS
Le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) en Bretagne a été retravaillé par l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne.
Il constitue un vrai guide pour répondre à toutes vos questions :
Le zonage des chirurgiens-dentistes libéraux
L'URPS CDLB attire votre vigilance ! Le zonage officiel des CD date de 2014 et se base sur des données de 2013. Il ne reflète plus du tout la situation démographique actuelle ni les besoins en soins. L'URPS CDLB attend avec grande impatience le nouveau zonage national.
Le zonage des chirurgiens-dentistes libéraux a été défini dans un arrêté du 10 février 2014. Il classe les territoires en cinq niveaux de dotation en praticiens.
- Zones très sous-dotées
- Zones sous-dotées
- Zones intermédiaires
- Zones très dotées
- Zones sur-dotées
Les zones sur-dotées ne font pas l’objet de régulation à l’installation. Seules les zones très sous-dotées bénéficient d'aides.
Dans l'attente d'une révision de cette cartographie, tout en maintenant l’opposabilité du zonage national, l’Agence Régionale de Santé Bretagne a souhaité cibler en complément des territoires en situation de fragilité en offre de soins odontologiques sur la base de données actualisées.
Ces territoires, nommés « Zone d’Accompagnement Régional » (ZAR) :
- sont ouverts aux étudiants diplômés, signataires pendant leurs études d’un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) en odontologie, en complément des zones très sous-dotées et sous dotées définies par le zonage de 2014 ;
- permettront à de nouveaux installés de bénéficier d’une aide financière, apportée par l’ARS sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR). L’aide apportée de 12 500 € a pour objectif de faciliter l’installation de professionnels sur ces territoires. Les aides conventionnelles à l’installation de l’Assurance maladie ne seront, en revanche, applicables que sur les zones très sous-dotées du zonage national CD de 2014.
Ce sont ainsi 11,1 % de la population bretonne qui se trouvent désormais classés en "ZAR".
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 en région Bretagne et se poursuivra jusqu’à la révision du zonage des chirurgiens-dentistes au niveau national.
La Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA) a rendu un avis favorable concernant cette actualisation et la mise en place de cet accompagnement complémentaire de la part de l'ARS Bretagne.
Veuillez ainsi trouver la carte actuelle des zonages en Bretagne, comprenant le zonage national de 2014 et l'ajout des ZAR 2022 :
Retrouvez toutes les informations concernant ces zones d'accompagnement régional sur le portail PAPS ici (cartographie, listes détaillées des communes, méthode).
S’installer en zones très sous-dotées ou en zone d'accompagnement régional
De nombreuses communes bretonnes sont maintenant répertoriées en zone très sous-dotée ou en zone d'accompagnement régional. Ces territoires ciblés permettent au praticien de demander une aide à l'installation ou à l'étudiant de s'engager dans un Contrat d'Engagement de Service Public (CESP).
Les conditions pour bénéficier des contrats
Conditions
- Exercer en groupe ou exercer seul et recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
- Justifier d'une activité libérale conventionnée réalisée à titre principal auprès de patients résidant dans la zone "très sous-dotée" ou dans la "zone d'accompagnement régional ZAR" pendant la durée du contrat ;
- Avoir un taux de télétransmission d'au moins 70 % de son activité ;
- Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.
Avantages conférés par les dispositifs
Sur la base du zonage de 2014 :
Sur la base du zonage de 2014, par l’application des mesures définies dans l’avenant n°2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signé le 16 avril 2012. Cela se traduit par la mise en œuvre d’aides incitatives pour les chirurgiens-dentistes s’installant ou exerçant dans des zones déficitaires.
Maintien en zone « très sous-dotée » :
- Participation de l’Assurance maladie à l’équipement du cabinet à hauteur de 3 000 €/an pendant 3 ans ;
- Prise en charge, postérieurement à l’adhésion au contrat, de la totalité des cotisations dues à l'Urssaf au titre des allocations familiales, sous réserve du respect des engagements ;
Installation en zone « très sous-dotée » :
- Participation de l’Assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels à hauteur de 15 000 euros, couvrant la participation de l’Assurance maladie à l’installation du professionnel sur une période de 5 ans correspondant à la durée du contrat ;
- Prise en charge, postérieurement à l’adhésion au contrat, de la totalité des cotisations dues à l'Urssaf au titre des allocations familiales, sous réserve du respect des engagements.
Pour souscrire au contrat d’aide de l’Assurance maladie, contactez la CPAM du département au sein duquel vous vous installez.
Sur la base de la cartographie ZAR définie en 2021 :
Sur la base de la nouvelle cartographie ZAR, par l’application des mesures régionales définies pour les zones d’accompagnement régional :
- Installation possible des signataires de Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) ;
- Aide à l’installation de 12 500 €.
Pour souscrire au contrat d’aide régionale, contactez la délégation départementale ARS du département au sein duquel vous vous installez.
Pour plus d’informations sur les démarches et les autres aides possibles en Bretagne, rendez-vous sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS), rubrique installation.
Le zonage actualisé des chirurgiens-dentistes libéraux "se fait attendre" depuis trop longtemps. Vous serez tenus informés sur cette page des évolutions à venir.
Pour info, les liens vers le zonage des régions limitrophes à la Bretagne :
