Les missions de l’URPS CDLB

Historique

URPS CDLB signifie « Union Régionale des Professionnels de Santé Chirurgiens-Dentistes Libéraux de Bretagne ».

La Loi HPST du 21 juillet 2009 a défini le rassemblement en URPS des professions de santé :

• dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse,
• pour chaque professionnel de santé exerçant à titre libéral,
• et conventionné avec l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie UNCAM,

Il existe une URPS pour chaque PS exerçant à titre libéral et conventionné avec l’UNCAM : chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, biologistes.

Chaque URPS représente sa profession pour être l’interlocuteur et le partenaire des institutions, notamment sanitaires (Agence Régionale de Santé, Assurance Maladie, collectivités territoriales, municipalités…) pour toutes questions d’organisation de la santé en région.

Votre URPS a pour rôle officiel de contribuer à l’organisation de l’offre de soins et à la politique régionale de santé : elle représente les CD lors de projets développés avec des partenaires institutionnels sanitaires régionaux : Actions de Santé publique, Formation continue, Prévention...

Les URPS sont indépendantes de l’Ordre (litiges, registre, contrôles) et des Syndicats (défense des intérêts des CD devant les institutions, négociations conventionnelles avec l’AM...)

Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 et Article R4031-2 du Code de santé publique

Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé : Lien vers le Décret 2017

Missions générales des URPS

Elles contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale en participant aux actions suivantes :

1. PRS : Projet régional de santé à préparer et mettre en œuvre.
2. SROS : Schéma Régional d’Organisation des Soins, grâce à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins.
3. PDS : Organisation de l’exercice professionnel par la permanence des soins PDS, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice.
4. ETP : Actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique des patients ETP.
5. CPOM : Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé MSP et les pôles de santé, ou mise en œuvre des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins.
6. SI : Systèmes de communication et d’Information partagés, à déployer largement.
7. DPC : Développement Professionnel Continu, à mettre en œuvre au niveau régional.

Fonctionnement

• Budget alimenté par la contribution obligatoire URSSAF auprès de tous les libéraux : CURPS = 0,3 % du revenu d’activité non salarié ; maximum 206 € en 2021 (en savoir plus sur le site de l'URSSAF)
• L’URPS reçoit une part fixe et une part proratisée au nombre de praticiens libéraux ;
• Contrôles financiers interne (Commission de contrôle) et externe (Commissaire aux comptes).
• Fonctionnement associatif géré par des volontaires mandatés pour 5 ans (renouvelable) en une Assemblée de membres et un Bureau élu par l’Assemblée, chargé d’administrer l’URPS.
• Représentativité syndicale nationale :
  • Les élections régionales définissent le paysage syndical national des 5 années suivantes.
  • Les représentants élus au sein des URPS travaillent en cohérence avec le niveau national et s’assurent que les conventions conclues en régional respectent bien les positions nationales.

Rapports d'activité de l'URPS CDLB :

• Rapport d'activité 2022
• Rapport d'activité 2021
• Rapport d'activité 2020
• Rapport d'activité 2019
• Rapport d'activé 2017-2018

Inter-URPS

Dans certaines régions comme la Bretagne, les URPS des différentes professions de santé sont regroupées en Maison des URPS dotée d’un Comité de pilotage interprofessionnel « Copil inter-URPS » (les fédérations n’existent plus) :

• Afin de garder leur indépendance, tout en se réunissant mensuellement.
• L’inter-URPS intervient sur les projets que tout ou partie des URPS souhaitent mutualiser.
• Interdisciplinarité et décloisonnement des professions sont au cœur des échanges et des projets portés.
• Plus d’infos : voir les partenaires de l’URPS CDLB.